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Dernière mise à jour : mai 2026
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
Elles s'appliquent à :
Toute commande passée vaut acceptation pleine et entière, sans réserve, des présentes CGV.
Les prix sont indiqués en euros. Le Vendeur n'est pas assujetti à la TVA (art. 293 B du CGI), les prix s'entendent donc nets, hors TVA non applicable.
L'E-Book est vendu au prix de 59 € dans le cadre de l'offre de lancement (prix barré à 89 €).
Les prestations de conseil, d'audit et de formation font l'objet d'un devis nominatif validé entre les parties avant le démarrage.
La commande s'effectue en ligne via la plateforme de paiement sécurisée Stripe (Stripe Payments Europe Ltd., certifiée PCI-DSS niveau 1). Le paiement est exigible immédiatement à la commande et vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Une confirmation de commande accompagnée du lien de téléchargement et de la facture associée est envoyée par email immédiatement après la validation du paiement.
L'E-Book est livré sous forme numérique (fichier PDF), accessible immédiatement après confirmation du paiement :
Aucune livraison physique n'est prévue. En cas de problème d'accès, l'Acheteur dispose d'un délai de 7 jours pour contacter contact@elvarys-solutions.fr. Une nouvelle livraison sera effectuée gratuitement après vérification.
Conformément à l'article L.221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé après accord exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En procédant au paiement et au téléchargement, l'Acheteur reconnaît expressément :
Garantie commerciale satisfait ou remboursé : Elvarys Solutions accorde néanmoins, à titre purement commercial, une garantie de satisfaction de 14 jours. Si l'E-Book ne correspond pas aux attentes de l'Acheteur, celui-ci peut demander un remboursement intégral en écrivant à contact@elvarys-solutions.fr dans ce délai. Le remboursement est effectué dans un délai maximal de 14 jours via le moyen de paiement initialement utilisé.
Les missions de conseil, d'audit et de formation font l'objet d'un devis contractuel signé entre les parties qui prévaut, pour la partie commerciale, sur les présentes CGV. Les conditions de réalisation, jalons, livrables, calendrier et garanties (notamment la garantie ROI contractualisée) y sont détaillés.
L'audit gratuit (30 minutes) ne donne lieu à aucun engagement contractuel. Aucun livrable formalisé n'est fourni à l'issue de cet échange découverte.
L'E-Book, ses textes, illustrations, méthodes (notamment la méthode CRAFT), prompts et templates demeurent la propriété intellectuelle exclusive de Clément Bart (sous le nom commercial Elvarys Solutions).
L'Acheteur dispose d'un droit d'utilisation strictement personnel et non transmissible. Sont interdits, sans autorisation écrite préalable :
Toute infraction est sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les contenus pédagogiques de Elvarys Solutions sont fournis à titre informatif et professionnel. Elvarys Solutions ne saurait être tenu responsable des résultats commerciaux, financiers ou opérationnels obtenus ou non par l'Acheteur dans la mise en application des méthodes proposées, qui dépendent de facteurs externes propres à chaque situation (contexte, ressources, mise en œuvre, marché, évolutions technologiques, etc.).
En cas de dysfonctionnement de la plateforme attribuable à Elvarys Solutions, la responsabilité du Vendeur est strictement limitée au montant payé par l'Acheteur pour le produit ou la prestation concernée.
Les données collectées dans le cadre de la commande font l'objet d'un traitement détaillé dans la politique de confidentialité, accessible à tout moment depuis le site. L'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition à ses données.
Aucune des parties ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (cyberattaque, panne d'infrastructure majeure, restrictions légales, etc.).
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige et après tentative de résolution amiable (réclamation préalable à contact@elvarys-solutions.fr avec accusé de réception), les tribunaux français seront seuls compétents — à savoir, à titre principal, le Tribunal de commerce de Belfort.
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
Le fait pour l'Acheteur de procéder à un paiement sur le site vaut acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.
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