Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès et d'usage du site https://elvarys-solutions.fr édité par Clément Bart (sous le nom commercial Elvarys Solutions). Toute connexion au site emporte acceptation pleine et entière des présentes CGU.

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Article 1 — Objet du site

Le site présente l'activité de Elvarys Solutions, cabinet IA indépendant proposant :

• des contenus éditoriaux gratuits (articles, méthodes, ressources) ;
• la vente d'un E-Book numérique ;
• la prise de rendez-vous pour un audit gratuit ;
• la souscription à une newsletter ;
• des prestations de conseil, d'audit et de formation en intelligence artificielle.

Article 2 — Accès au site

Le site est accessible gratuitement, 24/7, sous réserve d'une connexion internet. Elvarys Solutions se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de suspendre ou interrompre temporairement l'accès pour maintenance, mise à jour ou raison technique.

L'utilisateur est seul responsable de la configuration de son matériel et de sa connexion.

Article 3 — Création de compte

L'achat de l'E-Book ne nécessite pas la création d'un compte. Les seules informations collectées sont celles nécessaires au paiement et à la livraison du fichier numérique (cf. politique de confidentialité).

Article 4 — Comportements interdits

L'utilisateur s'engage à ne pas :

• tenter d'accéder à des zones non autorisées du site, à contournement de sécurité ou à l'analyse non sollicitée du code source côté serveur ;
• dégrader la qualité de service par un usage anormal (scraping massif, déni de service, injection de scripts) ;
• extraire, copier, redistribuer ou publier le contenu propriétaire (E-Book, méthodes, prompts, articles) sans autorisation écrite ;
• tenir des propos diffamatoires, injurieux, racistes ou contraires aux bonnes mœurs dans les formulaires de contact ;
• usurper l'identité d'un tiers ou fournir de fausses informations à des fins commerciales.

En cas de manquement, Elvarys Solutions se réserve le droit de bloquer l'accès au site, d'engager des poursuites et de signaler les faits aux autorités compétentes.

Article 5 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, illustrations, photographies, vidéos, logos, marques, code source, design) est la propriété exclusive de Clément Bart ou de ses partenaires. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et engage la responsabilité civile et pénale du contrevenant.

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Article 6 — Liens vers des sites tiers

Le site peut comporter des liens vers des sites externes (outils partenaires, articles de référence, plateformes de paiement). Ces liens sont fournis pour la commodité de l'utilisateur. Elvarys Solutions ne saurait être tenu responsable du contenu, des pratiques ou de la politique de confidentialité de ces sites tiers.

Article 7 — Responsabilité

Elvarys Solutions met tout en œuvre pour fournir un site fiable, sûr et à jour. Toutefois, Elvarys Solutionsne peut garantir une disponibilité ininterrompue ni l'absence totale d'erreurs. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour :

• l'indisponibilité ponctuelle du site (maintenance, force majeure) ;
• les conséquences d'une utilisation non conforme aux présentes CGU ;
• les dommages indirects (perte de chance, perte de données, manque à gagner) résultant de l'utilisation du site.

Article 8 — Données personnelles et cookies

Les modalités de traitement des données sont précisées dans la politique de confidentialité et la politique de cookies.

Article 9 — Modifications

Elvarys Solutions se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, datée en haut du document. L'utilisation continue du site après une modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 10 — Loi applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents — à savoir, à titre principal, le Tribunal de commerce de Belfort.